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SAS ou SARL ?
Une fois la décision de créer une société, la première question à se poser est de la forme juridique à adopter.
Dans la majorité des cas, la question va se poser entre deux sociétés. La SAS (Société à action simplifiée) et la SARL (Société à responsabilité limitée).
Cette décision n'est pas à prendre à légère. Elle aura des conséquences importantes.
Cette décision doit ainsi être prise sous trois axes:
Juridique
Fiscalité
Social
Le juridique
Juridiquement, la SAS et la SARL sont des sociétés très différentes.
Les règles d'organisation et de contrôle de la SAS, régie par le Code de Commerce, bénéficient d'une certaine souplesse.
Ainsi, pour les statuts, document nécessaire à la création d'une entreprise, la SAS offre une quasi-liberté quant à sa rédaction.
Au contraire, concernant la SARL, les règles d'organisation et de contrôles sont bien moins souples que pour la SAS.
Au delà de la question de la rédaction initiale des statuts, cela implique une certaine rigidité dans l'organisation générale.
Cela a pour conséquence notamment une difficulté plus importante d'attirer de nouveaux associés.
La fiscalité
Fiscalement les différences sont minimes entre la SAS et la SARL.
Concernant le régime fiscal, les deux sociétés sont par défaut soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Néanmoins elles peuvent opter pour l'IR, pour une durée limitée (5 exercices).
Les règles en matière de TVA sont les mêmes, idem pour la contribution économique territoriale (CET).
Seules quelques différences mineures persistent.
Le social
Par social, nous entendrons tout ce qui est rapport à la rémunération et aux cotisations sociales.
En matière sociale des différences majeures sont présentes.
Le gérant majoritaire en SARL paiera beaucoup moins de cotisations sociales obligatoires que celui de SAS.
En effet, les cotisations sociales seront à multiplier par deux pour ce dernier.
Néanmoins, il faut tout de même rappeler que ces cotisations confèrent des droits plus importants (retraite, mutuelle, prévoyance, etc.)
On considérera tout de même que le coût des cotisations sociales pour le dirigeant majoritaire de SARL est avantageux.
Deux autres différences majeures sont à considérer:
Il est, dans la majorité des cas, bien plus coûteux de se rémunérer sous forme de dividendes en SARL.
Des cotisations sociales sont présentes pour le gérant majoritaire, même si ce dernier ne se rémunère pas. (Ce qui n'est pas le cas en SAS)
Alors que choisir ?
Voici les situations où nous vous conseillons d'opter pour la SAS :
Je compte ouvrir mon capital à de nouveaux associés/actionnaires dans les années à venir.
Je souhaite recourir à des levées de fonds ;
Je souhaite rapidement revendre ma société ;
Je ne souhaite pas me rémunérer;
Je ne souhaite pas me rémunérer régulièrement.
Voici les situations où nous vous conseillons d'opter pour la SARL:
Création d’une Holding. La SARL peut parfaitement convenir dans son rôle de société mère d’une ou plusieurs filiales. Pas de paiement de la taxe sur les salaires, assise sur la rémunération du gérant, en cas de remontée de dividendes dont le montant serait supérieur à 10% du chiffre d’affaires, mais aussi optimisation de la rémunération de la gérance via le statut du travailleur non salarié ;
Je souhaite me rémunérer régulièrement
Je souhaite limiter les coûts afférents aux salaires (cotisations sociales inférieures grâce à la possibilité du statut TNS)
Bénéfice avantageux du statut du conjoint collaborateur (impossible en SAS) permettant une protection sociale de ce dernier, même en cas de non-rémunération.
Il conviendra, avant de prendre votre décision finale, de bien répertorier dans quelle catégorie de profil vous vous situez.
Vous l'aurez compris, la création de société est un moment capital. Ces décisions sont de premières importances et auront des répercussions notables sur votre activité.
Ainsi, il est donc vivement conseiller de vous faire accompagner. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris est à votre disposition.