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Les différents types d'apports en société : comprendre les options pour les associés
Lorsque l’on crée une société, les associés ou actionnaires doivent réaliser des apports qui constitueront le capital social de l’entreprise. Il existe plusieurs formes d’apports, chacun avec ses spécificités et ses implications. Cet article vous présente les trois principaux types d’apports en société – en numéraire, en nature, et en industrie – tout en expliquant les distinctions entre apports purs et simples et apports à titre onéreux.
1. Les apports en numéraire
Définition : Les apports en numéraire sont les sommes d’argent que les associés ou actionnaires versent à la société lors de sa création ou lors d'une augmentation de capital.
Modalités : Ces apports sont déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation. Une partie de l’apport doit être libérée immédiatement, tandis que le reste peut être libéré ultérieurement (par exemple, 20 % dans une SARL et 50 % dans une SAS au moment de la constitution).
Apports purs et simples : Les apports en numéraire sont généralement considérés comme des apports purs et simples. Ce terme signifie que l’associé apporte de l’argent sans condition particulière, et en contrepartie, il reçoit des parts sociales ou des actions, sans autre obligation pour la société que de lui remettre ces titres.
Avantages :
C'est le type d’apport le plus simple et le plus flexible pour alimenter la trésorerie de la société.
Il peut être versé progressivement selon les besoins de la société.
Inconvénients :
Les apports en numéraire peuvent représenter un engagement financier important pour les associés, surtout dans un contexte économique incertain.
2. Les apports en nature
Définition : Les apports en nature sont des biens autres que de l’argent, tels que des immeubles, des machines, des véhicules, des brevets, ou des actions d’autres sociétés.
Modalités : L’apport en nature nécessite une évaluation précise des biens apportés, validée par un commissaire aux apports pour garantir que leur valeur est juste et correspond à celle des parts sociales attribuées. Cette obligation s’applique lorsque la valeur de l’apport est supérieure à 30 000 € ou que la somme des apports en nature dépasse 50 % du capital.
Apports purs et simples ou à titre onéreux : Un apport en nature peut être :
Pur et simple : L’associé apporte un bien sans autre contrepartie que des parts sociales. Il n’attend pas de remboursement par la société, mais reçoit uniquement des actions en retour.
À titre onéreux : L’apporteur peut être indemnisé par la société. Par exemple, il peut transférer un bien en échange d’un remboursement partiel de sa valeur en numéraire. Ce type d’apport implique une dette pour la société, qui devra rembourser l'apporteur.
Avantages :
Permet d’apporter des biens utiles à l’activité de la société sans avoir à mobiliser de liquidités.
Les apports en nature peuvent être immédiatement fonctionnels pour l’entreprise (ex. : locaux, machines).
Inconvénients :
L’évaluation par un commissaire aux apports peut allonger le processus de constitution.
Si la valeur du bien est surestimée, cela peut créer un déséquilibre dans la gestion financière de l’entreprise.
3. Les apports en industrie
Définition : Les apports en industrie représentent l’apport par un associé de ses compétences, savoir-faire, ou services. Ce type d’apport est courant dans les sociétés de services ou les startups où certains associés apportent une expertise technique ou commerciale.
Modalités : Contrairement aux apports en numéraire ou en nature, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social. Cependant, l’associé en industrie bénéficie des mêmes droits que les autres associés en matière de répartition des bénéfices et de vote, en échange de son travail ou expertise.
Apport pur et simple : Les apports en industrie sont toujours considérés comme des apports purs et simples. L’associé n’attend pas de remboursement de la part de la société, mais perçoit une rémunération sous forme de parts sociales ou de droits de participation.
Avantages :
Un associé peut contribuer à la société sans investir de l’argent ou des biens matériels, simplement en mettant ses compétences à disposition.
Pratique pour les entreprises dans lesquelles les savoir-faire et expertises sont clés pour le développement.
Inconvénients :
Cet apport ne contribue pas au capital social de la société.
Le rôle et la contribution de l’associé en industrie doivent être clairement définis pour éviter tout conflit futur.
Conséquences fiscales et juridiques des apports à titre onéreux Les différents types d'apports en société
Il est important de noter que les apports à titre onéreux, contrairement aux apports purs et simples, peuvent avoir des conséquences fiscales spécifiques. Par exemple, l’apport d’un bien à titre onéreux peut engendrer des droits de mutation ou des plus-values à déclarer pour l’apporteur, tandis que la société pourrait se retrouver avec une dette à rembourser. Les apports purs et simples, quant à eux, n’entraînent aucune obligation de remboursement et sont plus simples à gérer juridiquement.
Les différents types d'apports en société
Conclusion
Lors de la création d’une société, les associés doivent choisir la forme d’apport qui correspond à leurs ressources et à leurs objectifs. Les apports en numéraire, en nature, et en industrie offrent différentes possibilités, tandis que la distinction entre apports purs et simples et apports à titre onéreux permet de moduler les conditions de ces apports. Le cabinet MOKA COMPTA vous accompagne dans le choix et la mise en place de vos apports en société, en veillant à respecter les règles fiscales et juridiques en vigueur.